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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 737.25r1
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Texte complet
737.25R1. Pour l’application du paragraphe b du premier alinéa de l’article 737.25 de la Loi, une activité prescrite est une activité:
a)  soit qui consiste en l’implantation d’un système informatique, télématique ou de bureautique ou d’un système semblable si cette activité fait l’objet principal du contrat visé à cet article;
b)  soit de services scientifiques ou techniques;
c)  soit de gestion ou d’administration reliée à une activité visée soit aux paragraphes a ou b, soit au paragraphe b du premier alinéa de l’article 737.25 de la Loi.
a. 737.25R1; D. 523-96, a. 16; D. 134-2009, a. 1.
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